INSTALLATION OU MISE AUX NORMES D'UNE CHATTERIE

 

Chatterie de Troldhaugen


 La construction d'une chatterie peut soulever des questions d'ordre juridique et
 pratique. Mais la législation n'apporte pas toujours des réponses à nos 
 interrogations. Avant de vous proposer quelques idées pour réaliser ou améliorer
 l'habitat de nos chats, Cathy Robert nous dresse un bilan rapide sur le plan 
 juridique, qui peut vous être utile dans la gestion de vos élevages.

1. Aspect juridique
 
 Au préalable, il est important de rappeler que la description des installations 
 doit être jointe à la déclaration de début d'activité prévue à l'article 10 du 
 décret n°91-823 du 28 août 1991 à adresser aux services vétérinaires du 
 département.
 Les installations sont essentiellement traitées dans l'arrêté du 30 juin 1992 
 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la 
 vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de 
 chiens ou de chats. Le texte de cet arrêté qui traite d'ailleurs de l'obligation 
 déclarative susvisée comme d'autres obligations d'ordre administratif est 
 intégralement repris à la fin du présent dossier.
 Les principales obligations à respecter abordées aux chapitres 1er et II de ce 
 même arrêté concernent les locaux d'hébergement des animaux. Elles ne sont pas 
 spécifiques aux chats. Les commentaires propres aux chats sont plutôt présents 
 au chapitre III relatif aux soins qui aborde, outre le nettoyage des litières, 
 l'obligation de mettre à disposition des chats une plate-forme en hauteur et un 
 griffoir.
 L'arrêté du 30 juin 1992 fait également référence à l'arrêté du 25 octobre 1982,
 concernant les conditions de garde, d'élevage et de parcage des animaux. Mais 
 celui-ci dans son chapitre 1er se rapporte aux animaux élevés, gardés ou détenus
 dans des fermes et autres animaux de basse-cour. Quant au chapitre II, bien 
 qu'intitulé " Animaux de compagnie et assimilés ", il s'applique plus aux 
 chenils et aux chiens.
 Outre les arrêtés ou la loi parue au Journal Officiel et codifiée au Code Rural,
 il ne faut pas oublier le règlement sanitaire départemental pris par arrêté 
 préfectoral. En effet, celui-ci fixe également des obligations en matière de 
 voisinage et des prescriptions propres aux activités d'élevage et autres 
 activités agricoles, qu'il est peut-être bon de connaître. Il peut préciser les 
 seuils qui justifient le dépôt d'un dossier de déclaration auprès de la mairie 
 et une demande de permis de construire.
 Ce document est disponible auprès de la Direction Départementale des Affaires 
 Sanitaires et Sociales. La Direction des Services Vétérinaires peut aussi être 
 dotée d'un exemplaire.
 Pour conclure sur cet aspect juridique, on peut faire remarquer que tous les 
 textes existants nous renseignent peu sur l'aménagement des installations 
 extérieures. Il nous faut de plus les adapter à nos chats.

2. Aspect pratique
 L'aménagement d'une chatterie relève alors de l'imagination et du bon sens. Il 
 est certain que les possibilités dépendent de la configuration des locaux 
 existants et de l'espace disponible. Mais si vous vous lancez dans le projet de 
 construction d'une maison, pensez à intégrer votre chatterie dans vos plans et à
 la soumettre à votre architecte.
 Une chatterie ressemble en principe à une volière, que vous pouvez fabriquer 
 vous même. Elle doit être solide pour que les chats ne puissent pas s'échapper 
 et pour que d'autres animaux indésirables ne puissent pas pénétrer.

 
 
 La chatterie doit se composer d'une partie protégée (petite toiture, auvent, 
 abri etc…) pour ce garantir de la pluie ou du soleil, et d'une surface de jeu 
 dont le sol est en carrelage, ciment ou linoléum. Une base en béton se nettoie 
 facilement mais est trop dure pour les pattes du chat. Même si l'herbe ne permet
 pas de désinfection, nos félins apprécient toujours un petit coin de gazon. Il 
 est donc utile d'avoir plusieurs revêtements de sols.
 Si vous faites une chappe destinée à recevoir votre carrelage, pensez à la faire
 en pente douce pour faciliter l'élimination des eaux de pluie et de nettoyage, 
 ou placer des bondes d'évacuation d'eaux.
 Les poteaux recevant les grillages seront en ciment ou en métal type inox en 
 aluminium. Le bois peut ne pas être recommandé car il est sensible aux 
 conditions climatiques et il peut  blesser nos félins. Pour éviter ces 
 inconvénients, achetez des poteaux en bois carré ou rond d'au moins 5 cm de 
 diamètre, traités en autoclave. Ce traitement protège le bois contre les 
 intempéries et est également fongicide et insecticide si bien qu'il n'est plus 
 indispensable de peindre les poteaux à la lazure, sauf pour des raisons 
 d'esthétique. Dans tous les cas, si vous traitez vous-même le bois, assurez-vous
 que les produits chimiques utilisés ne sont pas toxiques.


Chatterie d'Asgard
 
 Un grillage robuste doit être fixé sur chaque cadre, de chaque côté mais aussi 
 sur le toit au dessus. Il est judicieux de prévoir des cloisons grillagées pour 
 pouvoir séparer les chats en cas de besoin (mâle, saillie…). Préférer une maille
 fine pour éviter que les chats puissent passer les pattes à travers. Vous pouvez
 même le doubler pour éviter justement que les chats s'abîment les griffes ou que
 les chatons se fassent mal aux pattes. N'hésitez pas à prospecter dans votre 
 région auprès de sociétés spécialisées dans la production et le commerce de 
 grillage qui pourraient vous fabriquer sur mesure à la dimension souhaitée. Vous
 pouvez trouver dans le commerce des panneaux grillagés, prêts à être posés. Mais
 ils seront plus coûteux que l'achat de poteaux et de grillages.
 Il est fortement recommandé de construire un sas pour empêcher les chats de 
 s'échapper lorsque vous entrez et sortez. Il suffit de construire une seconde 
 porte que l'on pourra ouvrir et fermer avant d'entrer dans la chatterie.
 Il est bon de mettre des troncs d'arbre permettant aux chats de se faire les 
 griffes, ainsi que des étagères pour grimper.
 Le problème classique rencontré dans la construction d'une chatterie reste la 
 possibilité ou non d'adosser la chatterie à la maison en sorte que les chats 
 puissent y accéder depuis une chatière. Si la chatterie est séparée de la maison,
 on peut imaginer un accès par un espèce de tunnel. Lors de sa réalisation, on 
 fera alors en sorte d'éviter les courants d'air en adossant la chatterie à un 
 mur où à une haie et on veillera à ce que les animaux ne se sentent pas isolés. 
 Il faut notamment qu'ils aient un regard sur les autres chats.


Chatterie de Fjörgyn

 Dans tous les cas, notamment en présence de mâles entiers qui n'ont pas accès à 
 la maison, il est indispensable d'édifier à l'intérieur de la chatterie un abri 
 pour garantir de la pluie ou du soleil. Cet abri peut être une pièce de la 
 maison spécifiquement aménagée qui ouvre sur la chatterie extérieure ou un petit
 édifice. Dans le premier cas, le sol sera carrelé ainsi que les murs sur une 
 hauteur de 120 cm au minimum. S'il s'agit d'une maison en construction, 
 n'oubliez pas d'intégrer au sol les bondes d'évacuation d'eau. Aménagez aussi un
 plan de travail avec un évier pour toiletter vos chats.
 Dans le second cas (abris séparés), les surfaces intérieures seront alors planes
 du genre mélaminé ou en vinyle qui permettront de procéder à une réelle 
 désinfection. Vous pouvez chauffer l'abri avec une lampe infrarouge qui ne 
 dispense que de la chaleur, un radiateur ou un convecteur tubulaire de serre à 
 thermostat. Assurez-vous que les chats n'ont pas accès à l'appareil ni aux fils 
 électrique, qu'ils peuvent mordiller ; placer les derrière l'enclos. N'oubliez 
 pas d'installer une lampe pour surveiller vos chats lorsqu'il fait nuit.
 La température de l'abris ne doit pas descendre au dessous de 10°C.

 Voici donc quelques idées pour vous guider. Place maintenant à votre 
 imagination….


 
Chatterie du Parc des Beauges

 
EXEMPLE D'AMENAGEMENTS INTERIEURS ET EXTERIEURS A LA CHATTERIE DE PONE MICKAT



       

       
Chatterie intérieure accessible
à la partie habitation par un 
	    
escalier et une chatière

 	




       
Porte de la chatterie intérieure
ouvrant sur la chatterie 
	   extérieure
       



 

 


       

       
chatterie extérieure 
carrelée et herbée




 
 Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux 
 d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit
 ou de la garde de chiens ou de chats

 NOR : AGRG9201197A 

 Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

 Vu le code rural, notamment ses articles 214 et 276-3;
 Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour 
   la protection de l'environnement;
 Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié, pris pour l'application de 
   l'article 276 du code rural;
 Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, 
   des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se 
   pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la 
   commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux, pris 
   pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural;
 Vu l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des 
   animaux, notamment l'annexe II;
 Vu l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens 
   et des chats, 
   
 Arrête:   

 Art. 1er. 
 - Au sens du présent arrêté, on entend par locaux où se pratiquent de 
  façon habituelle:
 - l'élevage en vue de la vente: les locaux utilisés pour la reproduction et 
  l'entretien de chiens ou de chats dont la vente est réalisée directement par 
  l'éleveur, sur place ou non;
 - la commercialisation: les locaux utilisés pour la vente de chiens ou de chats 
  qui n'ont pas été élevés sur place;
 - le toilettage: les locaux utilisés pour la réalisation de soins esthétiques 
  sur les chiens ou les chats;
 - le transit: les locaux utilisés pour l'hébergement temporaire de chiens ou de 
  chats de passage, tels que les refuges d'associations de protection des 
  animaux, les fourrières, les locaux des sociétés de dressage ou de location 
  d'animaux;
 - la garde: les locaux utilisés pour l'hébergement temporaire de chiens ou de 
  chats placés provisoirement par leur propriétaire ou son représentant sous la 
  surveillance du responsable desdits locaux. 
 Art. 2. 
 - La déclaration prévue à l'article 10 du décret no 91-823 du 28 août 1991 
  susvisé doit être accompagnée d'un plan d'ensemble de l'établissement et d'une 
  notice donnant:
 - la description détaillée des locaux ou des installations fixes ou mobiles de 
  l'établissement et leur capacité d'hébergement;
 - la description des aménagements permettant d'assurer la salubrité et l'hygiène 
  des locaux ou des installations;
 - la description des aménagements permettant d'assurer la protection des animaux 
  contre des animaux dangereux de même espèce ou d'autres espèces naturellement 
  hostiles;
 - la description des agencements relatifs à l'approvisionnement en eau potable, 
  à l'éclairage et à la ventilation des locaux ou des installations;
 - éventuellement, et compte tenu de l'importance de l'établissement ou de la 
  nature de son activité, la description des installations vétérinaires permettant 
  d'assurer des soins médicaux ou chirurgicaux aux animaux;

 - pour les établissements de toilettage, la description des installations 
  permettant d'assurer les soins esthétiques et de propreté des animaux.
  Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions précitées à chaque 
  changement d'exploitant ou lors de modification dans la nature de l'activité ou 
  lors de toute modification affectant de façon substantielle les conditions 
  d'hébergement des animaux.
  Il est délivré un récépissé de chaque déclaration adressée au préfet (services 
  vétérinaires). 
 Art. 3. 
 - Les responsables des locaux utilisés avant la publication du présent 
	 arrêté veillent à se mettre en conformité dans les six mois suivant la 
	 parution du présent arrêté et adressent, le cas échéant, une nouvelle 
	 déclaration dans les conditions précitées. 
 Art. 4. 
 - Sans préjudice des dispositions relatives aux installations classées 
	 et aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 1982 susvisé, et à 
	 l'exception des foires, des marchés et expositions dans lesquels les 
	 animaux ne sont pas admis à séjourner plus de vingt-quatre heures, les 
	 conditions d'aménagement et de fonctionnement de l'ensemble des locaux 
	 visés à l'article 1er doivent être conformes aux dispositions prévues en 
	 annexe au présent arrêté. 
 Art. 5. 
 - A l'exception des établissements de toilettage, l'identification par 
	 tatouage ou tout autre procédé agréé par le ministre chargé de 
	 l'agriculture est obligatoire pour tous les chiens et chats non déjà 
	 régulièrement identifiés qui transitent par des locaux visés à l'article 1e 
	 ci-dessus. Elle est effectuée dans les conditions et selon les modalités 
	 prévues par les arrêtés ministériels en vigueur et par les seules personnes 
	 habilitées en application du décret no 91-823 du 28 août 1991 susvisé. 
 Art. 6. 
 - L'identification des animaux doit être réalisée à la diligence de leur 
	 propriétaire pour les chiens et chats présentés sur les foires et marchés, 
	 dans les concours, expositions ou autres lieux publics préalablement à 
	 l'entrée des animaux dans ces établissements.
	 Dans les départements indemnes de rage, les chiens et chats mis en 
	 fourrière et non déjà régulièrement identifiés doivent être identifiés 
	 préalablement à leur sortie, les frais inhérents à cette intervention étant 
	 à la charge des propriétaires. 
 Art. 7. 
 - L'arrêté du 2 juin 1975 relatif à l'aménagement et au fonctionnement 
	 des établissements spécialisés dans le toilettage, le transit et la vente 
	 des chiens et des chats est abrogé. 
 Art. 8. 
 - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture 
	 et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 
	 de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la 
	 République française. 
	 
 Fait à Paris, le 30 juin 1992. 

 LOUIS MERMAZ 




 ANNEXE

 CHAPITRE Ier

 Installation des établissements

 1. 
 Dans les locaux d'hébergement des animaux, les plafonds et les murs doivent 
 être en matériaux résistants et offrir une surface étanche et facilement lavable
 et désinfectable.
 Le sol doit être uniforme, imperméable, avec une surface non glissante et facile 
 à laver pouvant supporter les chocs et le déplacement de tout équipement mobile; 
 il doit avoir une pente suffisante et au minimum de 3 p. 100 pour assurer 
 l'écoulement facile des liquides, déjections et eaux de lavage vers un orifice 
 d'évacuation.
 2. 
 Les niches et cages dans lesquelles seront placés les animaux doivent être 
 construites en matériaux durs, résistants aux chocs, ne présentant aucun risque 
 pour l'animal, faciles à nettoyer et à désinfecter, assurant une bonne isolation 
 thermique.
 Les niches et les cages doivent permettre aux animaux de se tenir debout la tête 
 droite, de se déplacer et de se coucher facilement et les préserver contre les 
 intempéries et les grands écarts climatiques.
 Le matériel mobile inutilisé sera entreposé dans un local annexe après avoir été 
 parfaitement lavé, nettoyé et désinfecté.
 3. 
 Dans les locaux, toutes dispositions efficaces doivent être prises pour 
 éviter la fuite des animaux, pour interdire la pénétration des insectes et 
 rongeurs, pour lutter contre les parasites et pour s'opposer à la propagation 
 des bruits et des odeurs.
 4. 
 Les cadavres des animaux doivent être enlevés des locaux, des installations 
 fixes ou mobiles ainsi que des autres emplacements des locaux dans les 24 heures 
 qui suivent la mort des animaux. Ils doivent être détruits dans les conditions 
 prévues par le code rural.
 En cas de stockage intermédiaire, celui-ci doit être réalisé selon les 
 conditions réglementaires en vigueur.
 Une autopsie ne peut être pratiquée que dans des locaux qui disposent 
 d'installations adéquates.

 CHAPITRE II

 Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux

 5. 
 Les locaux d'hébergement des animaux doivent être aérés efficacement de façon 
 permanente. Toutes les mesures doivent être prises pour éviter les phénomènes de 
 condensation sur les parois en assurant une ventilation convenable des locaux, 
 sans courant d'air.
 6. 
 Les locaux ne doivent être chauffés qu'à l'aide d'appareils munis de 
 dispositifs de protection répondant aux exigences de la réglementation en 
 vigueur. Les locaux doivent être maintenus à une température et une hygrométrie 
 ambiantes adaptées à la race et à l'âge de l'animal.
 7. 
 Dans les locaux, il est nécessaire d'assurer un éclairage naturel ou 
 artificiel adéquat pour satisfaire aux exigences biologiques et comportementales 
 des animaux.
 8. 
 a) Dans les installations munies de systèmes automatiques, notamment de 
 ventilation, des dispositifs de surveillance et d'alarme doivent avertir le 
 personnel en cas de panne ou de dérèglement nuisibles au bien-être des animaux.
 b) Des dispositifs de secours et/ou des procédures d'urgence doivent être prévus 
 afin de préserver la vie des animaux dans tous les cas de panne des équipements 
 nécessaires à leur bien-être.
 c) L'ensemble de ces installations et dispositifs doit faire l'objet d'un 
 contrôle et d'un entretien réguliers.
 d) Des instructions claires concernant les dispositions à prendre en cas 
 d'urgence doivent être affichées bien en vue.

 CHAPITRE III

 Soins aux animaux

 9. 
 Dans les locaux où se pratiquent habituellement l'élevage en vue de la vente, 
 la commercialisation, le transit ou la garde de chiens ou de chats, le 
 responsable doit faire assurer par un vétérinaire ou un docteur vétérinaire de 
 son choix la surveillance sanitaire régulière des animaux dont il a la 
 responsabilité.
 10. 
 Les animaux hébergés dans les locaux doivent faire l'objet de soins attentifs.
 Ils doivent avoir en permanence à leur disposition une eau propre et potable, et 
 recevoir, au rythme suivant, une nourriture saine et équilibrée correspondant à 
 leurs besoins physiologiques:
 - pour les animaux de moins de six mois: au moins deux fois par jour;
 - pour les animaux de plus de six mois: au moins une fois par jour.
 Ces aliments seront préparés à la mesure des besoins. Il ne sera pas conservé 
 d'aliments corrompus dans les locaux ou leurs annexes.
 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux établissements pratiquant exclusivement 
 le toilettage. Toutefois, si les circonstances le nécessitent, les animaux 
 doivent pouvoir être abreuvés.
 11. 
 Tous les locaux et les installations fixes ou mobiles où sont situés les 
 animaux, notamment les niches et les cages, doivent être lavés, désinfectés et 
 désodorisés chaque jour.
 Les locaux et installations doivent être désinsectisés au moins une fois par 
 mois et dératisés au moins une fois par an.
 Tous les autres locaux ou installations fixes ou mobiles et tous les locaux où 
 sont préparés la nourriture et l'abreuvement des animaux doivent être maintenus 
 en parfait état d'entretien et de propreté. Ils doivent être désinfectés autant 
 que nécessaire et au moins deux fois par an.
 12. 
 La litière des animaux doit être saine et sèche et doit être changée aussi 
 souvent que nécessaire et au moins une fois par jour, pour maintenir la propreté 
 et le bien-être des animaux.
 Eu égard à leur comportement, les chats devront avoir à leur disposition une 
 plate-forme en hauteur et un griffoir.
 13. 
 Les objets et matériels employés pour les soins esthétiques et les soins de 
 propreté des animaux doivent être entretenus de manière à ne pas être une cause 
 de transmission de maladies contagieuses ou parasitaires.
 Les règles d'hygiène doivent être observées au cours des opérations de 
 toilettage. Les poils et les balayures doivent être recueillis après chaque 
 toilettage et placés dans un récipient étanche muni d'un couvercle, vidé aussi 
 souvent que nécessaire.
 14. 
 Les animaux malades ou blessés doivent être détenus dans des locaux 
 sanitaires séparés et spécialement aménagés.
 Les animaux malades ou blessés doivent y être maintenus strictement isolés des 
 animaux en bonne santé, jusqu'à leur guérison complète, leur mort ou leur 
 restitution à leur propriétaire.
 Les animaux malades ne doivent pas être exposés à la vente.
 15. 
 Les responsables des locaux ne peuvent accueillir des animaux atteints de 
 l'une des maladies visées à l'article 285-1 du code rural.
 En cas de constatation sur un animal hébergé dans les locaux de l'une de ces 
 maladies, l'animal doit être retiré immédiatement du lieu de vente, isolé et 
 traité. La mention de ce retrait devra être indiquée sur le registre prévu au 
 point 16.
 16. 
 Les responsables des locaux doivent tenir à jour un livre sur lequel seront 
 consignés les renseignements relatifs à l'état de santé des animaux et aux 
 interventions éventuelles du ou des vétérinaires attachés à l'établissement, 
 les autopsies pratiquées et les causes de mortalité.
 Le livre, qui doit être conservé pendant trois années à compter de la dernière 
 inscription qui y a été portée, sera présenté à toutes les réquisitions des 
 agents de contrôle.
 Les responsables des établissements pratiquant exclusivement le toilettage sont 
 dispensés de la tenue de ce livre sanitaire.

 CHAPITRE IV

 Registre des animaux

 17. 
 Le registre mentionné à l'article 13 du décret no 91-823 du 28 août 1991 
 susvisé, doit être coté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge et indiquer 
 au fur et à mesure les entrées et les sorties, les naissances et les morts. 
 Toutes les données figurant dans ce registre doivent être enregistrées 
 directement de façon indélébile. Les corrections éventuelles doivent être 
 entrées séparément en indiquant la raison de la modification.
 Tout volume du registre portant mention d'un animal vivant présent dans les 
 locaux devra être conservé dans les locaux pendant trois ans après la sortie de 
 cet animal.
 Pour chaque entrée d'un animal, il conviendra d'indiquer immédiatement sur le 
 registre la date d'entrée, la provenance et, dans le cas d'une importation, 
 mention de cette importation avec la référence de la dérogation sanitaire 
 éventuelle.
 Pour chaque naissance d'un animal dans les locaux, il conviendra d'indiquer 
 immédiatement sur le registre les références généalogiques et la date de 
 naissance.
 Pour chaque animal présent dans les locaux, le registre doit comporter une 
 mention permettant son identification, notamment l'espèce, la race, le sexe, la 
 date de naissance si elle est connue ou l'âge au moment de l'inscription, le 
 numéro d'immatriculation correspondant au tatouage ou à tout autre procédé de 
 marquage de l'animal agréé par le ministère de l'agriculture et de la forêt et 
 éventuellement tout signe particulier.
 Pour chaque sortie d'un animal, il conviendra d'indiquer immédiatement sur le 
 registre la date et le motif de la sortie, ainsi que l'identité et l'adresse du 
 destinataire. Pour les animaux nés dans l'établissement et qui sont identifiés 
 au moment de la vente, le numéro d'immatriculation correspondant au tatouage ou 
 à tout autre procédé de marquage de l'animal agréé par le ministère de 
 l'agriculture et de la forêt qui leur est attribué doit être reporté sur ce 
 registre.
 Pour chaque animal mort, il conviendra d'indiquer immédiatement sur le registre 
 la date et la cause de la mort.
 Les responsables des établissements pratiquant exclusivement le toilettage sont 
 dispensés de la tenue de ce registre.

 CHAPITRE V

 Modalités de contrôle

 18. 
 Lors des contrôles prévus à l'article 14 du décret no 91-823 du 28 août 1991 
 susvisé, les agents des services vétérinaires viseront notamment le registre des 
 entrées et des sorties, le livre sanitaire prévu au point 15, ainsi que pour les 
 animaux importés le certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du 
 pays d'origine et le certificat antirabique ou le certificat d'origine pour les 
 pays indemnes de rage.